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DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL

DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL Image: graur razvan ionut / FreeDigitalPhotos.net

Le Droit Social est un droit en constante évolution qui nécessite une mise à jour régulière.

Maître Benoît VÉRIGNON est Membre de l’Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes (AAPDS), association d’avocats qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l’activité plaidante.

Vous êtes salarié(s)

  • Information de vos droits en matière de contrat de travail, d’exécution du contrat de travail, de salaires, de rupture du contrat...
  • Conseils en amont aux fins de déblocage d’une situation, ou pour prévenir d’éventuels faux pas.
  • Négociation dans le cadre d’une tentative de règlement amiable d’un litige vous opposant à votre employeur, rédaction d’un protocole d’accord.
  • Assistance et/ou représentation devant les juridictions prud’homales (Conseil des Prud’hommes, Cour d’appel) en cas de litige portant sur:
    • Des rappels de salaires, indemnité compensatrice de préavis, congés payés...
    • Des heures supplémentaires réalisées et non payées
    • La contestation d’un licenciement (disciplinaire, économique ou autre)
    • Une situation de harcèlement (moral, sexuel)
  • Et de façon plus générale, sur tout litige vous opposant à votre employeur.

  • Assistance et/ou représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS):
    • Contentieux en matière de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
    • Litige tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de votre employeur.
  • Et de façon plus générale, sur tout litige relevant de la compétence du TASS.

Vous êtes employeur (entreprise / particulier) :

  • Rédaction (contrats de travail, lettres de convocation à l’entretien préalable, lettre de licenciement, lettre d’avertissement...)
  • Conseils en matière de licenciement, de modalités de ruptures du contrat de travail, de respect des procédures en vigueur, conseils en matière de gestion du personnel au regard des lois en vigueur, de la convention collective applicable...
  • Assistance et/ ou représentation devant les juridictions prud’homales, ou devant le TASS

Notre Cabinet met en place avec les entreprises qui souhaitent un conseil régulier, au quotidien, des conventions de prestations consistant en un abonnement sur mesure.

 
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